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- Premier rapport sur l'application de la directive sur le commerce électronique
(-0/3-/2004)
- Courrier électronique au travail
(-0/5-/2002)
- Le problème du Spamming ou comment guérir le
(-0/9-/2001)
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| Articles |
- AEDBF-France: Articles recensés
L'AEDBF-France publie régulièrement une revue de presse relative au droit bancaire et financier, dont les articles concernant l'Internet Banking peuvent être consultés ici.
- Courrier électronique au travail
La "cyber-surveillance" – est-elle légale?
(Cahen, août 2001), via LEGAmedia)
- De la proximité physique à la proximité virtuelle
Il semble que la législation luxembourgeoise ne permet pas encore l'ouverture en ligne d'un compte bancaire, notamment à cause de l'obligation d'identifier le client au préalable.
(Bourin & Bourin, Avril 2000, via CBL)
- L'essor du commerce électronique dans la gestion privée : La protection de l'information, une condition sine que non
L'article traite aussi bien des aspects de sécurité technologique que juridique en matière de private banking.
(Graham, août 1999), via Cyberbanking & Law)
- L'expression du consentement dans les contrats virtuels en droit positif français
L'auteur entend démontrer qu'à vrai dire le droit positif est tout-à-fait apte à intégrer de nouvelles notions comme contrat ou signature virtuelle, et que par voie de conséquence, une législation spécifique n'est pas à strictement parler nécessaire, même si elle peut apporter des clarifications utiles.
(Graham, novembre 1999, viaCyberbanking & Law)
- La banque et Internet
Etude économique et juridique de l'Internet Banking en France.
(Mathias & Sahut, Juin 1999, via L'Internet juridique).
- La directive 95/46 : la protection des données en droit international privé
La directive prévoyant une règle de conflit unilatérale pour l'appplication de la législation nationale sur la protection des données, l'auteur se propose de bilatéraliser le critère de rattachement.
(Graham, Janvier 2000, via CBL)
- La signature électronique: Retour sur une naissance mouvementée
La \"signature électronique sécurisée\" consiste en \"une signature
électronique qui utilise outre un procédé fiable d\'identification, qui est
propre au signataire, qui est créée par des moyens que le signataire puisse
garder sous son contrôle exclusif, et qui garantit avec l\'acte auquel elle
s\'attache un lien tel que toute modification ultérieure de l\'acte soit
détectable\".
(Cahen, Juin 2001 - via LEGAmedia)
- Le droit pénal luxembourgeois face aux attaques informatiques
L'auteur analyse la loi luxembourgeoise de 1993 sur la fraude informatique et sa capacité de sanctionner les nouveaux délits résultant du hacking.
(Graham, Janvier 2001, via CBL)
- Le nouveau régime probatoire français suite à la loi du 13 mars 2000
Suite à la directive sur la signature électronique, la loi du 13 mars 2000 a introduit la signature et l'écrit électronique dans le droit positif, de nouvelles notions qui sont analysées par l'auteur.
(Azzabi, Juin 2000, via CBL)
- Le problème du Spamming ou comment guérir le
Dans son article, l'auteur traite du problème du Spamming et décrit les solutions qui lui sont apportées dans différents Etats européens.
(Watel, septembre 2001 - via JurPC: Internet-Zeitschrift für Rechtsinformatik)
- Les aspects juridiques du trading boursier sur Internet
"Les produits financiers, déjà largement dématérialisés dans les économies développées, se prêtent facilement à une offre sur Internet."
(Verbiest, Mai 1999 - via Droit et Nouvelles Technologies, Bruxelles)
- Les mécanismes de paiement sur Internet
L'auteur analyse à côté des moyens de paiements traditionnels, les paiements électroniques sous l'angle juridique et technique.
(Brun, Octobre 1999, via Juriscom).
- Les questions liées à l’émergence de la monnaie électronique
Cet article analyse le développement de la monnaie électronique et ses incidences sur la politique monétaire, la surveillance des systèmes de paiement et le contrôle prudentiel des intermédiaires financiers. Il se réfère, en particulier, aux directives du Parlement européen et du Conseil relatives à la monnaie électronique, qui ont été adoptées récemment.
(Le Bulletin mensuel, novembre 2000 - via Banque de France)
- Les récentes initiatives législatives en matière de signature numérique en Amérique latine
Présentation des textes législatives argentin, chilien et colombien.
(Graham, août 1999, via Cyberbanking & Law).
- Les transactions commerciales sur Internet
L'exposé qui suit traite des caractéristiques de la transaction commerciale sur Internet, en replaçant dans un premier temps la transaction dans son contexte c'est-à-dire en expliquant brièvement les principales caractéristiques du réseau Internet et les questions juridiques qu'il soulève; puis en divisant la transaction en étapes, en partant de l'accès au site commercial jusqu'au règlement des différends.
(Salaün, Juin 1998 - via Centre de Recherches Informatique et Droit, Namur)
- Les transferts électroniques de fonds
Retranscription d'une conférence, donnée à la Faculté universitaire Notre Dame de la Paix à Namur, relative aux techniques de paiement en ligne et les interrogations juridiques soulevées par celles-ci.
(Prüm, Décembre 2000, via CBL)
- Mondex : phénomène caché
Présentation du projet Mondex, une carte à puce destinée notamment aux paiements sur Internet.
(Gladu, 1999, via Lex-electronica)
- Vers une politique européenne en faveur du commerce électronique
Le commerce électronique révolutionne certes les méthodes commerciales des entreprises. Révolutionne-t-il pour autant le droit? Certes, le droit s’en trouve parfois bousculé: la signature devient électronique. Parfois, il est renforcé: les droits des auteurs se trouvent par la vertu de la technologie sécurisé. Parfois enfin, il est mis en cause. Comment assurer la perception des droits fiscaux ? Comment protéger la vie privée dans l’environnement insaisissable et mondial que constitue Internet.
(Dusollier, Poullet, 1998 - via Centre de Recherches Informatique et Droit, Namur)
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